SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE
Avocat à Évreux
 
SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE, avocat à Évreux

Honoraires

Afin d’établir une relation de confiance, les honoraires de la SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE sont fixés en toute transparence avec le client dans une convention d'honoraires, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

La convention d'honoraires précise les modalités de fixation des honoraires et les diligences attendues pour le dossier du client.

Lors du premier rendez-vous, et après étude préliminaire du dossier, la SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE sera en capacité de proposer plusieurs options de facturation au client. La SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE s’attache à proposer au client la forme d'honoraires la plus avantageuse.

 

Le cabinet vous propose 4 modèles d'honoraires

Les honoraires au temps passé

Avec cette formule, le client rémunère l’avocat à l’heure, donc au temps passé par l’avocat sur l’affaire et de son tarif horaire. Si le client opte pour cette formule, la SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE établira avec celui-ci un nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier. Bien entendu, le temps passé sur une affaire dépend de la complexité de celle-ci.

Les honoraires au forfait

Lorsque cette formule est sélectionnée, une rémunération globale, fixe et forfaitaire est versée en contrepartie d'un forfait de diligences, correspondant aux diligences normalement attendues pour ce type de procédure. Cette pratique est particulièrement adaptée pour des affaires dites « standards », où la SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE est en mesure d’estimer le temps  habituellement consacré pour le traitement du dossier.

Les honoraires au résultat

En fonction de l’issue de votre affaire, il peut être décidé d’une rémunération supplémentaire.

L'honoraire de résultat est un complément de rémunération aux formules suivantes :

  • Honoraire au temps passé
  • Honoraire au forfait

Cette formule se calcule sur le " gain " du client, ou sur " l'économie réalisée " (en cas de condamnations inférieures à celles demandées par l'adversaire) à la suite de la procédure. Ce mode de rémunération ne peut pas être le seul mode de rémunération.

Les honoraires par abonnement

Cette formule est choisie lorsque le client a recours périodiquement ou régulièrement à son avocat pour des prestations.

A savoir

Protection juridique

Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge par la compagnie d’assurance du client.

Indemnisation et remboursement d'honoraires

Le code de procédure pénale (article 475-1) et le code de procédure civile (article 700) donnent la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice au client.

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